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Le SNEPIE est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Syndicat National de l’Encadrement des Professions de l’Informatique et de l’Electronique

Extrait des statuts du SNEPIE

ARTICLE 1

Le Syndicat National de l’Encadrement des Professions de l’Informatique et de l’Electronique (S.N.E.P.I.E. également dénommé SNEPIE ou Snepie) est régi par la législation du travail et par les présents statuts.

Il est affilié à la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC.

Il adhère aux statuts et aux règlements intérieurs de la Fédération de la Métallurgie.

ARTICLE 2

Le S.N.E.P.I.E. a pour but, sur tout le territoire national :

•       L’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels économiques et sociaux de ses adhérents.

•       La solution des conflits entre ses adhérents et leurs employeurs.

•       La représentation à l’échelon national du personnel tel que défini à l’article 6 auprès des pouvoirs publics, des employeurs, de leurs organisations et de tous les organismes privés ou publics, régionaux ou nationaux.

•       Dans les entreprises, le dépôt des listes des candidats aux élections professionnelles, la désignation des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale, des délégués syndicaux centraux, des représentants syndicaux centraux et des représentants syndicaux au CE et au CHSCT, …

•       La mise à la disposition de ses adhérents de services de renseignements juridiques, sociaux et professionnels.

•       L’information et la formation économique, sociale, juridique et syndicale de ses adhérents.

ARTICLE 3

Le S.N.E.P.I.E. a un caractère strictement professionnel et n'a aucune attache avec des groupements à tendances philosophiques, politiques, confessionnelles ou raciales.

En conséquence toutes les délibérations n'ont pour objet que l'intérêt des adhérents et l'exécution entière de l'article 2 des présents statuts.

ARTICLE 4

Peut être admise comme adhérente au S.N.E.P.I.E., toute personne relevant des secteurs et métiers dont la fédération de la métallurgie CFE-CGC a la charge, et secteurs et métiers connexes.

Pour être adhérent il faut :

•       Etre âgé d'au moins seize ans.

•       Jouir de ses droits civiques et pouvoir en justifier.

•       Appartenir aux catégories suivantes :

-       salariés Ingénieurs, Cadres, Agents de Maîtrise, Agents Administratifs, Techniciens, Dessinateurs et plus généralement ceux dont les fonctions comportent responsabilité, commandement, initiative, autonomie (critères non cumulatifs), qui constituent en référence à l’accord interprofessionnel du 25 avril 1983, le personnel d’encadrement de l’entreprise privée ou publique.

-       demandeurs d’emploi, préretraités et retraités, issus de ces fonctions

-       tous ceux qui, sans appartenir encore au Personnel d’Encadrement, sont en formation en alternance, en apprentissage, en stage en vue d’occuper un emploi dans les métiers relevant notamment des secteurs dont la fédération de la métallurgie CFE-CGC a la charge.

Par la suite, dans le texte les catégories :

•       Ingénieurs et Cadres

•       Agents de Maîtrise, Agents Administratifs, Techniciens, Dessinateurs seront désignées sous les signes I.C. d’une part et A.M.T.D.A. d’autre part.

Comme tous les 4 ans, les militants du SNEPIE se sont réunis du 4 au 6 novembre en Assemblée Générale pour délibérer sur les rapports statutaires de la mandature écoulée, pour définir les orientations de la mandature à venir, et pour élire leur Conseil et leur Bureau.

Développement syndical, formation, suivi des adhérents, communication : quelques uns des principaux axes pour la mandature qui s'ouvre !

Près de 80 militants se sont regroupés pour élire leur nouveau Conseil, renouvelé à 40% et accueillant plus de femmes que par le passé et accueillant plusieurs entreprises non encore représentées dans le passé. Ce Conseil et le Bureau élu dans la foulée se sont d'ores et déjà organisés pour mettre en oeuvre les grands axes de progression définis par l'Assemblée Générale.

La dernière Assemblée Générale du 4 au 6 novembre 2015 a élu à son Conseil :

- Frédéric ABEL              

- Gilbert BROKMANN      

- José CALZADO 

- Daniel CHAMPLAIN

- Christian COUVREUR       

- Jean-Michel DECATOIRE

- Gweltaz EVAIN 

- Nicolas GRELIER

- Stéphane HUSSON

- Thierry KADZIELAWA 

- Jean-Claude LE FEVRE

- Christian LEGAY

- Régis LEMERY

- Christian MADEC

- Patrick MALBRANQUE

- Bruno SARCOU 

- Frédéric SELLEM

Veuillez trouver dans la rubrique "documents associés" les Accords Groupe de 2017-2018.

-  Accord Cadre Groupe relatif au télétravail du 23 mars 2018

• Préambule
• Titre I - Cadre du télétravail et principes généraux
• Titre II - Conditions
• • Article 1 - Eligibilité
  • Article 2 - Principe de volontariat, d'engagement et de confiance mutuels

• Titre III - Mise en place
• • Article 3 - Candidature et acceptation
  • Article 4 - Avenant au contrat de travail
  • Article 5 - Période d'adaptation et réversibilité permanente
  • Article 6 - Changement defonction, de service ou de domicile

• Titre IV - Organisation
• • Article 7 - Mode d'organistion du télétravail
  • Article 8 - Maintien du lien avec l'entreprise
  • Article 9 - Modalités d'organisation de l'activité du télétravailleur
  • Article 10 - Environnement et équipements de travail

• Titre V - Droits et devoirs du salarie et prévention des effets de l'isolement
• • Article 11 - Droits collectifs
  • Article 12 - Droits individuels
  • Article 13 - Santé et sécurité
  • Article 14 - Protection des données, confidentialité
  • Article 15 - Assurances
  • Article 16 - Formation et action de communication et sensibilisation

• Titre IV - Dispositions finales
• • Article 17 - Mise en oeuvre de l'accord
  • Article 18 - Suivi de l'accord
  • Article 19 - Durée de l'accord
  • Article 20 - Publicité et dépôt de l'accord

• Annexes
• • Annexe 1 - Procédure de candidature
  • Annexe 2 - Modèle d'avenant au contrat de travail
  • Annexe 3 - Périmètre du Groupe

-  Accord Dispositions Sociales - Avenant n°12 du 23 février 2017

• Préambule
• Article 1 - Complément à l'allocation journalière de présence parentale
• Article 2 - Dons de jours de repos
• Article 3 - Généralisation de la subrogation 
• Article 4 - Jours de substitution au congé de frationnement
• Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Article 6 - Notification et dépôt de l'accord

-  Accord Groupe Compte Epargne Temps du 23 février 2017

• Article 1 - Périmètre du présent accord
• • Société non dotées d'un compte épargne temps
  • Sociétés dotées d'un compte épargne temps
  • Sociétés entrant dans le périmètre du Groupe après la signature du présent accord
• Article 2 - Salariés bénéficiaires
• Article 3 - Réserve solidaire
• Article 4 - Alimentation du compte épargne-temps
• • Alimentation en temps
  • Alimentation en cas de baisse de charge
  • Alimentation en numéraire
  • Procédure d'alimentation du compte épargne temps
  • Plafonnement du compte épargne temps hors congé de fin de carrière

• Article 5 - Abondement des droits épargnés en compte épargne temps hors congé de fin de carrière 
• Article 6 - Utilisation du compte épargne temps en temps hors congé de fin de carrière
• • Utilisation du CET pour financer un congé ou un passage à temps partiel
  • Modalités d'indémnisation du congé ou de passage à temps partiel pour convenances personnelles

• Article 7 - Utilisation du compte épargne temps dans le cadre d'un congé de fin de carrière
• Article 8 - Utilisation du compte épargne temps sous forme de monétisation
• • Utilisation annuelle sous forme de monétisation
  • Utilisation exceptionnelle sous forme de monétisation

• Article 9 - Transfert des droits inscrits au compte épargne temps vers le PERCO

• Article 10 - Modalités de gestion du compte épargne temps
• • Conversion en temps des primes et compléments de salaire affectés au compte épargne temps
  • Valorisation des éléments affectés au compte épargne temps
  • Garantie des éléments affectés au compte épargne temps
  • Information des salariés titulaires au compte épargne temps

• Article 11 - Clôture et transfert du compte épargne temps
• Article 12 - Suivi de l'accord
• Article 13 - Durée, révision et dénonciation du présent accord
• Article 14 - Dépôt du présent accord
• Annexe - Périmètre d'application de l'accord

-  Accord Groupe Evolution Croissance Emploi du 23 février 2017

• Introduction - Le champ social au coeur de la stratégie de croissance du groupe
• Chapitre I - Cohésion sociale et solidarité groupe
• • Article 1.1 - Dons de jours de repos
• Article 1.2 - Généralisation de la Subrogation
• • Article 1.3 - Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 1.4 - Intégration aux disposition sociales THALES
  • Article 1.5 - Dispositif d'intéressement des salariés aux résultats du Groupe
  • Article 1.6 - Compte Epargne Temps Groupe
• Chapitre II - Organisation du temps de travail et accompagnement de la croissance
• • Article 2.1 - Organisation du travail et variations de charge 
  • Article 2.2 - Jours de substitution au congé de fractionnement
  • Article 2.3 - Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année
  • Article 2.4 - Temps réduit en raison des besoins de la vie personnelle
  • Article 2.5 - Forfait en jours de l'année
• Chapitre III - Adaptation de l'emploi et croissance
• • Article 3.1 - Favoriser l'entrée des Jeunes dans l'entreprise 
  • Article 3.2 - Objectif emploi : le soutien apporté par THALES au recrutement
  • Article 3.3 - Le maintien dans l'emploi des Seniors
  • Article 3.4 - Transmission des savoirs et compétences
• Chapitre IV - Commission centrale de suivi et de contrôle social
• • Article 4.1 - Instauration d'une commission centrale de suivi et de contrôle social 
  • Article 4.2 - Composition et moyens de la commission
  • Article 4.3 - Fonctionnement de la commission centrale de suivi et de contrôle social

• Chapitre V - Dispositions finales

• • Article 5.1 - Instances centrales et suivi de l'accord 
  • Article 5.2 - Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de l'accord
  • Article 5.3 - Périmètre de l'Accord
  • Article 5.4 - Durée de l'Accord

• • Article 5.5 - Dépôt de l'Accord

• Annexe 1 - Périmètre d'application de l'accord
• Annexe 2 - Avenant à durée déterminée au contrat de travail - Passage forfait annuel en jours 210/214 jours

-  Accord Groupe Intéressement du 23 février 2017

• Préambule
• Article 1 - Champ d'application
• Article 2 - Evolution du périmètre
• Article 3 - Bénéficiaires 
• Article 4 - Nature des sommes versées au titre de l'intéressement
• Article 5 - Calcul de l'intéressement global distribuable
• Article 6 - Critères de répartition
• Article 7 - Plafonnement légal des droits individuels
• Article 8 - Versement des droits individuels
• Article 9 - Information des bénéficiaires
• Article 10 - Suivi de l'application de l'accord
• Article 11 - Entrée en vigueur et Durée de l'accord
• Article 12 - Différends
• Article 13 - Dépôt
• Annexe - Périmètre d'application de l'Accord

-  Accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap du 27 novembre 2017

• Préambule
• Chapitre I - Dispositions Générales
• 1.1 - Champ d'application de l'accord
• 1.2 - Bénéficiaires de l'accord
• Chapitre II - L'emploi en faveur de l'intégration des personnes en situation de handicap
• 2.1 - La gestion des salaries en situation de handicap au sein du Groupe THALES 
• 2.2 - Plan d'action

• • • • Le plan d'embauches
      • • Le recrutement direct
        • Bourse Thales "Education Handicap"
        • Le plan stagiaires et développement de partenariats
        • Le parrainage d'élèves / d'étudiants
        • Mesures d'accompagnement au plan d'embauches

• Chapitre III - Territorialité
• • 3.1 - Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés 

• • • • • Axes jeunes : convention atouts pour tous
        • Emplois accompagnés
        • Réinsertion professionnelle (CRP)
        • Handi PME

• Chapitre IV - Actions favorisant l'insertion et la formation des salaries et situation de handicap
• • 4.1 - Maintien dans l'emploi des personnes handicapées

• • • • Mesures d'accompagnement spécifiques en faveur du maintien de l'emploi
      • • Analyse de la situation professionnelle
        • Formation professionnelle
        • Aménagement du poste de travail
        • Télétravail
        • Accessibilité des locaux
        • Transport
        • Equipements individuels
        • Tutorat de maintien dans l'emploi
  • 4.2 - Protection de l'emploi
  • 4.3 - Départ à la retraite des salaries en situation de handicap
  • 4.4 - Politique relative à la sous-traitance avec le milieu protégé
  • 4.5 - Déploiement de la norme AFNOR "Organisme Handi Accueillant"

• Chapitre V - Développement de l'information et de la communication
• Chapitre VI - La technologie THALES au service des personnes en situation de handicap

• • 6.1 - Développer les projets pour favoriser l'accès au savoir et l'emploi 

• Chapitre VII - Conditions de travail et évolution de carrière des travailleurs handicapés
• • 7.1 - Egalité de traitement
  • 7.2 - Aménagement de l'organisation du travail
  • 7.3 - Gestion des carrières
• Chapitre VIII - Organisation et suivi de l'accord au niveau du groupe
• • 8.1 - Pilotage de l'accord
  • • • Comité d'Orientation de Coordination et Suivi de l'accord
      • Rôle de Mission Insertion
• Chapitre IX - Organisation et suivi de l'accord au niveau des sociétés
• • 9.1 - Correspondant Handicap
  • 9.2 - Commissions Emploi Handicap Sociétés / Etablissements
• Chapitre X - Organisation et suivi de l'accord au niveau des bassions d'emploi
• Chapitre XI - Obligations administratives et financement de la politique d'insertion
• • 11.1 - Obligations administratives et contributions collectées par THALES
  • 11.2 - Financement de la politique d'insertion
  • 11.3 - Cas des sociétés avec plusieurs établissements
• Chapitre XII - Dispositions administratives
• • 12.1 - Durée de l'accord
  • 12.2 - Entrée en vigueur de l'accord
  • 12.3 - Formalités de dépôt de l'accord
• Annexe 1 - Périmètre de l'accord
• Annexe 2 - Répartition de l'emploi par société
• Annexe 3 - Mesures d'accompagnement des actions d'insertion
• Annexe 4 - Acronymes
• Annexe 5 - Bilan quantitatif annuel par établissement
• Annexe 6 - Bilan qualitatif annuel des actions par société

Lors de sa première réunion faisant suite à son élection, le Conseil a élu son Bureau :

• Président :
  José CALZADO
• Secrétaire Général :
  Daniel CHAMPLAIN
• Secrétaire Général Adjoint :
  Daniel CHAMPLAIN (Faisant fonction)
• Trésorier :
  Jean-Claude LE FEVRE
• Trésorier Adjoint :
  Stéphane HUSSON
• Secrétaires Nationaux :
  Jean-Michel DECATOIRE
  Thierry KADZIELAWA
  Philippe MILLOT